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Elections 2018

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  De plus, pour changer de sexe officiellement, à l’état civil, en l’absence d’une législation fédérale claire, certains tribunaux cantonaux exigent encore trop souvent la preuve d’une réassignation génitale ou la preuve d’une stérilité irréversible de la personne trans*. Des critères pourtant clairement contraires au respect de la personne, de sa dignité et de ses droits fondamentaux, ce que les associations dénoncent également. Un avis de droit de l’Office fédéral de l’état civil, qui n’a pas de valeur contraignante, estime qu’il n’est pas nécessaire d’exiger qu’une personne doive se soumettre à une opération de réassignation chirurgicale alors qu’elle ne le souhaite pas et de devoir prouver qu’elle est stérile pour pouvoir changer de sexe à l’état civil. En l’absence d’une législation fédérale uniforme, les pratiques des tribunaux diffèrent d’un canton à l’autre. 4e. Êtes-vous en faveur d’un changement d’état civil facilité pour les personnes trans*, qui ne dépendrait pas d’une preuve de stérilisation et qui se baserait sur l’auto-détermination des personnes trans*?

183 réponses:
Non: 0%
 
Oui: 90%
 
Sous réserves: 9%
 
ALONSO UNICA ManuelOuioui
AMATO MauriceOui
AMSELLEM-OSSIPOW BénédicteOui
ANDENMATTEN DavidOui
APOTHÉLOZ ThierryOuiTout en respectant l'ordre juridique fédéral, Genève doit profiter de chaque vide juridique pour garantir l'égalité et lutter contre les discriminations.
ARMAND CatherineSous réserves
von ARX-VERNON Anne-MarieOui
BACHMANN DelphineOui
BAILAT ArianeOui
BANDLER MarkoOui
BAPTISTE BOCCARD DamienOui
BARRY ThiernoOui
BAUD OlivierOuiL'auto-détermination des personnes concernées est le principal facteur à prendre en compte.
BAVAREL ChristianOui
BELLINGERI Stefano-VitoOuiLe changement d'état civil est un choix lourd qui ne vient pas à l'esprit des gens qui ne le souhaitent pas vraiment. Le risque d'abus est faible. C'est pourquoi je suis en faveur de l'auto-détermination.
BENDA BenjaminOui
BÉNÉ JacquesSous réserves
BLANCHET MarjoOui
BONNY DidierOui
BONVIN BONFANTI AnneOui
BORCARD AnneOui
BOSELLI GAUTHEY MonicaOui
BOSSHARD Pierre-YvesOui
BOURBALA DjamelOui
BOUVIER ChristineOui
BOUVIER JérémyOuiOui, j’y suis favorable. Considérant qu’une telle demande ne peut résulter que de motifs sérieux, il me semble que toutes personnes disposant de la capacité civile active devrait pouvoir obtenir un changement de son état civil sans fournir de preuve d’une réassignation définitive ou d’une stérilisation définitive.
BRON Gilles-OlivierOuiSur l'auto-détermination, cf. ma réponse à la question suivante.
BRUCHEZ ThomasOuiLa transidentité correspond avant tout à un sentiment intérieur et non pas à des critères physiques. Dès lors, il est important de faciliter le changement d'état civil.
BUCHER DenisOuiTrès honnêtement je ne connais pas assez le sujet pour me prononcer clairement, mais je suis pour, car après tout le choix d'une personne adulte capable de discernement doit être respecté. Évidemment sous réserve de tout problème juridique ou légal qui pourrait en découler. (Mais je ne vois pas lesquels, d'où mon OUI sans réserves :-)
BUENZOD ChristianOui
BUI AuroreOui
BURKHARD RolandSous réserves
BUSCHBECK MathiasOui
CALAME BorisSous réservesLe cadre legale devrait alors être précisé afin d’éviter toute procédure en opposition ultérieure
CALAME FabriceSous réserves
CARASSO GrégoireOui
CHAOUI LaïlaOui
CHÂTELAIN DimitriOui
CHAUDIEU AnneOui
CHEVALIER AlexandreOui
CHIARADONNA DenisOui
CHRISTINAT Jean-DavidOui
CLEMENCE NicolasOuiIl convient en effet de faciliter les procédures de changement d’état civil pour les personnes trans*, opéré-e-s ou non, et reconnaitre leur droit à déterminer librement leur genre. Également, combattre les pressions opérées sur les parents d’enfants intersexué-e-s dans le but de faire subir à ces derniers une opération d’assignation sexuelle, lorsque ces pressions n’ont pas de but médical
CONCHA CeltiaOui
CONNE PierreOui
CORPATAUX LaurenceOuiPour un traitement équitable et non discriminatoire.
CREFFIELD ConradOui
DA CRUZ PERRET-GENTIL AnnaOui
DALPHIN MarcOui
DE CANDOLLE BeatrizOui
DE CHASTONAY MarjorieOui
DE FELICE NicolasOuiLa preuve de stérilisation est bien trop extrême. L'auto-détermination des personnes trans devrait suffire à permettre ce changement d'état civil.
DE KALBERMATTEN AlainSous réserves
DE MATTEIS YvesOuiOui, et de nombreux pays on déjà fait ce pas.
DE ROUGEMONT PhilippeOui
DE SAINTE MARIE RomainOui
DECORVET ChristianOuiJe voyage beaucoup à travers le monde ce qui m'a amené à aller sur tous les continents. Je suis intiment convaincu qu'il existe trois identités ou genres différents. Quant à la preuve du genre que l'on souhaite avoir, on ne m'a jamais demandé de montrer mon sexe pour le prouver, je ne vois donc pas ici de raison pour le faire
DELMENICO JanineOui
DEONNA EmmanuelOui
DEPRAETERE MANULIS GracielaOui
DESBIOLLES SophieOui
DESCOMBES IsabelleOui
DO REGO RicardoOuiCe n'est pas à l'administration de décider du genre des citoyens, d'autant plus sur des critères intrusifs.
DOUZALS JacquesOui
DUJOUX ValentinOuiCe choix est avant tout personnel et je ne vois pas en quoi un tiers pourrait obliger à placer les personnes dans des cases de genres.
DUPONT ThérèseOui
DURAKU EdonOui
ECKERT PierreOui
ECUYER AnnickOuiL'obligation de stérilité, peut importe le comment, est inique et inacceptable dans une société qui se veut moderne.
EMERY-TORRACINTA AnneOui
EMONET SarahOuiJe suis pour que chaque citoyen puisse vivre librement son/ses orientations sexuelles .
ENILINE AlexanderOui
ESTEBAN DiegoOui
FABRE MichelOui
FISS JoëlleOui
FORNI Jean-LucOuiCe type de preuve est blessant
FOURNIER NicolasOui
FRAMMERY ChloeOui
GAVILANES AmandaOui
GEOFFROY EliasOui
GIANNASI AnthonyOui
GIANNELLI MarkOuiOui mais pourquoi une procédure facilitée? Il s'agirait de dénoncer les tribunaux cantonaux qui continuent à aller à l'encontre d'un avis de droit fédéral.
GIORIA GaëlleOui
GOMEZ AlfonsoOui
GOSTOLI GérardSous réservesQuestion extrêmement délicate qui mérite une discutions en profondeur de chaque concernés.
HAAS FrançoisOui
HEBERLEIN SIMONETT ClaudiaOui
HERREN YvesOui
HODGERS AntonioOui
HONEGGER HELLER ManuelaOui
INNOCENTI FlavioOui
JAUCH CarolineOui
JELK-PEILA AndréeOuipersonne ne devrait avoir à se soumettre à faire la preuve de quoi que ce soit concernant sa personne!
KAST Carole-AnneOuiAvec des limites néanmoins : le changement d'état civil reste un acte fondamental, fondé sur l'autodétermination, mais en s'assurant que la détermination est solide et stable.
KEEL ThéoOui
KLINGELE OlivierOui
KLOPFENSTEIN BROGGINI DelphineOui
KOKOT GuilhemOui
KÜNDIG RalphSous réserves
LAEMMEL-JUILLARD ValérieOui
LANGER ValérieOui
LANGFORD PiaOui
LAPALUD PatrickSous réservesen principe, oui, mais j'aimerais plus de précisions
LATOUR SabineOui
LAURENT Pierre-AlainOuiExiger un tel parcours est à mon sens inadmissible et démontre si besoin était encore que notre pays est encore loin d’avoir bien compris ce qu’est la dysphorie de genre, non pas une maladie mentale comme d’aucuns se plaisent encore à le penser mais bien un processus engendré à la naissance ou lors de la période de gestation. Je me réjouis tout de même de l’évolution dans les professions médicales même s’il y a encore beaucoup de chemins à parcourir.
LAVRADOR DIAS ClaudiaOui
LE JONCOUR-BRÜLHART CélineOui
LEFORT FrançoisOui
LEHNER LaurentOui
LEISER Jean-MarcSous réservesles assurances sociales fédérales devraient dans ce cas aussi suivre... il faudrait distinguer si les personnes sont déjà parent-e-s ou non
LEONELLI KatiaOui
LÜTHI BadiaOuiToute personne doit être reconnue dans son être et la facilité du changement d’état civile serait un bon moyen de tolérance vis à vis cette population.
MACCHIAVELLI Marta JuliaOui
MAGNIN DanièleSous réservesSi je comprends bien la question : je suis physiquement une femme mais décide que je suis un homme et je veux faire changer mon genre à l’état civil. Ce n’est pas un peu arbitraire? Je suis mal à l’aise avec cela.
MAKOSSO WilliamOui
MARÉCHAL ChristopheOui
MARTENOT AudeOui
MARTI CarolineOui
MAZZONI NikitaOui
MEIERHOFER CharlotteOui
MEISSNER REYFER ChristinaOuiOui car je pars du principe que personne ne s'amuse à changer son état civil sans bonnes raisons
MIZRAHI CyrilOui
MOYARD MIZRAHI SalimaOui
MÜLLER ABRAMOVICH FabienneOui
MÜLLER OlivierOui
MUSSA YounissOuiLa stérilisation forcée est un sujet sur lequel on ne parle pas assez. C'est une brutalité inadmissible! C'est un sujet que j'aimerais voir avancer ces prochaines années, c'est une question de dignité humaine.
NICOLET-DIT-FÉLIX JulienOuiJe me pose la question de la pertinence de l'enregistrement du sexe par l'état civil... Cela dit, cette question ne relève sauf erreur pas d'une compétence cantonale...
NICOLLIER PierreOuiJe pense que la preuve de stérilisation n'est pas acceptable. Néanmoins, il faut protéger une personne qui se trouve dans cette situation de changement et donc un accompagnement est nécessaire. L'auto-détermination seule ne me semble pas suffisante, connaissant la détresse dans laquelle chacun peut être conduit durant ces périodes.
NOËL PhilippeSous réserves
OCHARAN ROBLES RAPAZ EvaOui
ORSINI AntoineOui
OVETT BONDI DaviniaOuiL'auto-détermination des personnes concernées est le principal facteur à prendre en compte.
ÖZDEMIR ElçimOui
PASCARELLA LouiseSous réservesoui mais il faut quand même choisir
PATEK SergeNon
PERADOTTO JulieOui
PÉREZ MariaOui
PERLER FrédériqueOui
PROGIN ChristianSous réservesMes réserves sont liées à mes méconnaissances du domaine juridique et ce que cela implique. Sur le principe je n'ai pas de réserve.
QUIJANO GARCIA MariaOui
RANDEGGER AliceOui
REGAMEY MurielleOuiBien sûr. Respect des choix de chacun.e
REOLON BrunoOuiOn se croirait revenir au "faiseurs de suisse" - excuser la comparaison, mais le fait de demander des preuves et autres, fait que la personne est discriminée avant tout par l'administration.
RICCIARDI WERLEN JacquelineOui
RIELLE Jean-CharlesOui
ROCH Ana BelenOui
ROCHAT YvanOui
ROMANO Maria-VittoriaOuiOui je suis en faveur, car je pense que c'est une violence inouïe à l'encontre d'une personne. Par ailleurs dans une déclaration commune datée de mai 2014, sept agences de l’ONU dont l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Unicef, le Programme des nations unies pour le développement ou encore l’Onusida condamnent la stérilisation forcée de certaines catégories de la population à travers le monde, dont les personnes trans* et intersexes. Il s'agit donc de respecter les droits des individus.
ROULIN ClaudeOui
SALERNO SandrineOui
SCHALK AntoineOuiChanger son sexe juridiquement ne devrait pas impliquer toutes ses démarches fastidieuses.
SCHELLER GérardOui
SCHNEBLI TobiasOui
SHLYAPINA ElenaOuiAbsolument, je soutiens volontiers Les trans ne sont pas du bétail, il ne faut pas les stériliser de force
SOBANEK MarionOui
SOMMER MonikaOui
SONDEREGGER GabrielaOui
SOTOMAYOR AndréOuiPour autant que le droit supérieur ne remette pas en cause.
STAUB MartinOuiLa vision "médicalisée" est totalement dépassée et non respectueuse des choix individuels.
STEINER MatthieuOui
STRASSER LénaOui
TALEGHANI MajidOui
TCHAMKERTEN JolankaOui
THÉVOZ SylvainOui
THOMIAS LEDUC DianaSous réserves
TINGUELY DominiqueOuiL'identité sexuelle ne devrait pas être un élément d'état civil, tout simplement.
TOMBOLA Jean-PierreOuiChavun doit pouvoir se sentir libre et vivre pleinement sa vie et le genre dont il, elle s'identifie.
TSCHUDI PalomaOuiJe pense également qu'il est important qu'un troisième sexe soit intégré dans l'état civil afin de laisser dans le passé le binarisme de genre.
VALENTINO StéphanieOui
VALIQUER GRECUCCIO NicoleOuiOui par respect profond des droits fondamentaux.
VAN WOERDEN WendySous réserves
VEIGA LÖFFEL DamianOui
VINCENT MichelOuiOUI. L'auto-détermination des personnes concernées est le principal facteur à prendre en compte.
WAVRE RolinSous réservesJe ne maitrise pas le sujet. Prêt à en discuter si la question se pose. Je veux comprendre les + et les - de chaque option. Travail parlementaire ou réflexion.
WENGER ThomasOui
YOL DianaOui
YUNUS EBENER MaryamOui
ZACHARIS RonaldOui
ZAUGG CeciliaOui
ZAUGG ChristianOuiCette mesure me semble particulièrement importante car elle implique les personnes concernées et leur donne le droit de changer d'état civil.
ZAUGG DanielOui
ZIMMERMANN OlivierOui
ZUBER-ROY CélineOui